J.O. 210 du 9 septembre 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 1er septembre 2004 portant transfert de crédits

NOR : ECOB0410045A


Le secrétaire d'Etat au budget et à la réforme budgétaire,

Vu l'article 14 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;

Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2004,

Arrête :


Article 1


Sont annulés sur 2004 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.

Article 2


Sont ouverts sur 2004 une autorisation de programme de 300 000 EUR et un crédit de paiement de 300 000 EUR applicables au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.

Article 3


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 1er septembre 2004.


Dominique Bussereau



Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 210 du 09/09/2004 texte numéro 3



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n° 210 du 09/09/2004 texte numéro 3